Politique de confidentialité

Date de prise d’effet: le 18 mars 2025.

Cette page vous explique les politiques de Cortexia SA (« nous », « notre », « nos ») en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service (comme décrit ci-après) ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Contact

Définitions

• Service Par Service on entend le site web https://www.cortexia.ch et l’ensemble des services de mesure de propreté urbaine proposés par Cortexia SA..
• Données à caractère personnel Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).
• Données d’Utilisation Les Données d’Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).
• Cookies Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).
• Responsable du Traitement Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être.Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous sommes un Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel.
• Sous-Traitants (ou Prestataires de Services) Le terme Sous-Traitant (ou Prestataire de Service) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement. Il se peut que nous fassions appel aux services de plusieurs Prestataires de Services afin de traiter vos données plus efficacement.
• Personne Concernée (ou Utilisateur) Par Personne Concernée, on entend toute personne vivante qui utilise notre Service et est le sujet de Données à Caractère Personnel.

Traitement des données

Quels sont les destinataires des données?

Les destinataires des données sont:

• Les employés habilités de Cortexia SA
• Les clients lors de restitution de données
• Certains sous-traitants sous contrat

Y a-t-il des transferts de données hors UE?

• En Suisse (pays adéquat)
• Aux USA concernant le cas particulier des cookies Google Analytics, Google possédant la certification concernant le Cadre de protection des données (voir https://business.safety.google/adsdatatransfers/ et https://www.dataprivacyframework.gov/s/ )

En savoir plus sur les données personnelles traitées par Cortexia

Traitement de données personnelles pouvant être effectués par les Cortexia-Box équipées de caméras

Dans le cadre de l’utilisation de sa solution logicielle d’intelligence artificielle, la Cortexia-Box, qui a pour objectif d’améliorer la propreté urbaine et qui est placée sur les utilitaires urbains de ses clients (ex. balayeuses, vélos, etc.), Cortexia SA peut être amenée à collecter par inadvertance des données personnelles vous concernant. La Cortexia-Box n’est pas un système de vidéoprotection car elle n’a absolument pas pour finalité la surveillance et ne fonctionne pas de la même manière qu’un tel système.

Quelles données personnelles nous pouvons être amenés à collecter ?

La Cortexia-Box, pour analyser les déchets présents sur le sol, est munie d’un capteur d’images, orientée vers le sol, qui peut capter par inadvertance seulement des images de votre visage ou de la plaque d’immatriculation de votre véhicule si vous êtes trop proche de cette dernière (par exemple, vous êtes accroupi près d’un des utilitaires munis d’une Cortexia-Box). Dans son fonctionnement standard, les images ne sont pas sauvegardées.

Dans le cadre de l’apprentissage des algorithmes de détections, un faible pourcentage des images est collecté (environ 0.01%). Ces images sont anonymisées sous 5 jours après leur collecte par un floutage automatique et irréversible des visages et des plaques d’immatriculations pouvant être visibles.

Pour quelles finalités traitons nous vos données personnelles ?

En mode de fonctionnement opérationnel, la Cortexia-Box traite immédiatement les images captées qui sont transformées en métadonnées numériques de propreté (type et de la quantité de déchets détectés, horodatage) afin de créer des graphiques et schémas de propreté urbaine pour les clients de Cortexia SA. Ainsi, aucune image, pouvant comporter par inadvertance une donnée personnelle vous concernant (ex. visage ou plaque d’immatriculation) n’est enregistrée et/ou transférée.

Dans le cadre de l’amélioration continue, et afin d’assurer la qualité du traitement des images par la Cortexia-Box, Cortexia SA utilise un échantillonnage d’environ 0.01% des images. Ces images servent à entraîner l’algorithme de détections afin d’améliorer sa qualité. Il peut s’agir, par exemple:

• de détecter de nouveaux déchets
• d’enrichir les contextes connus par l’algorithme (p.ex. des types de sols variés)
• de corriger la détection de “faux positifs”

Sur quelle base légale traitons nous les images contenant des données personnelles que nous pouvons collecter ?

Le traitement de vos données personnelles, par inadvertance, dans le cadre du fonctionnement de la Cortexia-Box repose sur l’intérêt légitime de Cortexia SA et de son client, pour assurer l’amélioration et la gestion de la qualité de la détection des déchets faite par la Cortexia-Box.

Est-ce que nous partageons les images pouvant contenir vos données personnelles ?

Pour assurer une anonymisation complète et fiable, Cortexia SA transmet les données anonymisées par l’algorithme de floutage à un sous-traitant situé en Union Européenne soumis à un contrat strict assurant la protection de vos données. Ce sous-traitant est responsable de trier les éventuelles images qui auraient pu échapper à l’algorithme. Ceci assure une élimination complète des données personnelles.

Quelles mesures prenons-nous pour garantir la sécurité des Cortexia-Box ?

Cortexia SA a mis en place des mesures organisationnelles et techniques pour garantir la sécurité des Cortexia-box (p.ex. maintenance régulière, utilisation d’un réseau privé APN pour les canaux informatiques).

Cortexia SA s’assure également de la qualité des algorithmes de floutage des données en effectuant des audits réguliers. Les images anonymisées sont passées en revue par un sous-traitant situé en Union Européenne soumis à un contrat strict assurant la protection de vos données et garantissant une anonymisation totale.

Quels sont vos droits

Des droits à la protection des données vous sont accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)

Cortexia SA entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation.

Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Vous disposez des droits suivants à propos des données personnelles vous concernant:

• Le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez consulter ou actualiser vos Données à Caractère Personnel ou en demander la suppression dans la section paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, merci de nous contacter pour obtenir de l’aide.
• Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles fondé sur un intérêt légitime, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts.
• Droit de limitation. Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles de votre pays (en France il s’agit de la CNIL).
• Droit au retrait du consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si Cortexia SA s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos données personnelles (p.ex. newsletter).
• Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.
• Droit de définir des directives post-mortem.

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter directement Cortexia SA:

• par courriel : rgpd@cortexia.ch
• par courrier postal : Cortexia SA, Route de Vevey 91, 1618 Châtel-St-Denis, Suisse.

Une preuve d’identité pourra vous être demandée si Cortexia SA a un doute quant à votre identité.

Nous vous informons également que dans le cadre de l’accord de responsabilité conjointe conclu entre Cortexia SA et chacun de ses clients, conformément à l’article 26 du RGPD, Cortexia SA est en charge de l’information et de la gestion de la réponse à l’exercice des droits d’une personne concernée.

Communication de données

Opération commerciale

Si Cortexia SA est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, il se peut que vos Données à Caractère Personnel soient transférées. Avant que vos Données à Caractère Personnel ne soient transférées et ne soient soumises à une Politique de Confidentialité différente, nous vous en aviserons.

Communication de données aux forces de l’ordre

Dans certaines circonstances, Cortexia SA peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Exigences légales

Cortexia SA peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

• S’acquitter d’une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de Cortexia SA
• Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
• Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre la responsabilité civile

Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (« Prestataires de Services »), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu’autre fin.

Analyses

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

• Google Analytics Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du Service ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plug-in empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics.
• Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google:https://policies.google.com/privacy?hl=en

Emailing

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

• Sendinblue est un logiciel de marketing automation sur lequel est implémenté le CRM de l’entreprise. E-mail et SMS peuvent être envoyés par cet outil. Pour plus d’info, consultez la page: https://fr.sendinblue.com/rgpd/

Liens pointant vers d’autres sites

Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

Vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (« Enfants »).

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre Enfant nous a communiqué des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d’enfants sans vérifier s’il y a consentement parental, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d’actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par e-mail et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons la « date de prise d’effet » qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Dernière mise à jour: février 2025